Aide en ligne SIGLS - MAJ 2025-05-01

Loyer mensuel de base

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Plusieurs éléments sont pris en considération lors du calcul d'un bail. Cette rubrique explique et illustre les différents calculs utilisés.

 

Pour toute question relative aux termes utilisés dans cette section, nous vous recommandons de consulter le lexique du bail.

Loyer mensuel de base

Le loyer mensuel de base représente la contribution de l'occupant 1 (chef de ménage) et de l'occupant 2 (personne indépendante ayant le revenu le plus élevé).


Processus - Calcul du loyer mensuel de base pour HLM et PSL

 

En savoir plus sur le loyer protégé.

Calcul de la contribution

Contribution des personnes indépendantes

La contribution mensuelle de chaque personne indépendante est établie à 25% du revenu, jusqu'à concurrence de 80,50 $ par personne (indexé chaque année).

Services reconnus (subventionnés)

Les services reconnus représentent la somme des services de base et des services supplémentaires.

  • Services de base : Électricité, l'eau chaude et le chauffage.
  • Services supplémentaires : Stationnement et climatiseur.

Services non reconnus (non subventionnés)

Les services non reconnus représentent la somme des services comme les repas ou la surveillance.

 

 


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