Lexique du bail
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Voici la liste et la définition des termes utilisés dans le processus de calcul d'un bail.
Occupant 1
L'occupant 1 est la personne qui subvient habituellement aux besoins du ménage, donc généralement le chef de ménage.
Occupant 2
L'occupant 2 est la personne indépendante dont les revenus annuels sont les plus élevés.
Personne indépendante
Une personne indépendante est une personne, majeure ou mineure émancipée, qui habite avec le chef de ménage, sans être l'occupant 2.
Abattement
L’abattement est une déduction sur la contribution de l’occupant 1 et de l'occupant 2 équivalente à 2 % de leurs revenus de travail annuels, après une déduction de 10 % sur les revenus considérés. L'abattement ne peut excéder 30,00 $ par mois.
Loyer mensuel de base
Le loyer mensuel de base représente la somme de la contribution de l’occupant 1, de l’occupant 2 et des personnes indépendantes.
Loyer protégé
Le loyer protégé représente un loyer de base moindre qui peut être octroyé lorsque l’un de ces occupants déclare des revenus de travail, des allocations d’aide à l’emploi ou les deux et qu’il ne reçoit pas de prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Le cas échéant, le loyer de base est alors égal au moins élevé entre le loyer majoré et loyer de référence.
Loyer majoré
Le loyer majoré représente le montant du loyer mensuel de base prévu au bail de l’année qui précède, majoré de 50,00 $.
Loyer de référence
Le loyer de référence est un montant fourni par la SHQ; 502,00 $ pour l’occupant 1 et 561,00 $ pour les occupants 1 et 2 (1er mars 2014) ou le loyer de l’année antérieure si celui-ci est supérieur aux montants précités. Ces montants sont indexés au 1er mars de chaque année.
Loyer minimum de base
Montant du loyer en fonction de la composition du ménage, du fait que les personnes qui composent ce ménage bénéficient ou non de prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité social. Ces montants sont indexés au 1er mars de chaque année.
Contribution personnes indépendantes
Contribution de chaque personne indépendante autre que celle identifiée comme occupant 1 et occupant 2, à 25 % des revenus mensuels de chacune de ces personnes, jusqu'à concurrence de la somme de 82,75$ (1er mars 2014) par personne.
Services reconnus
Charges et déductions de services de base et supplémentaires reconnus par la SHQ.
Services non reconnus
Autres charges et déductions de services non reconnus par la SHQ.
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