Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Résiliation de bail

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La résiliation de bail sert à mettre fin à un bail lorsqu'un locataire quitte l'organisme en cours de bail, à la fin de son bail, ou s'il change de logement.

L'écran de résiliation de bail est accessible de 3 façons :

À l'aide du bouton "Résilier" dans le bail à résilier.
Via le menu "Fonction".
Via le menu principal du module "Bail".

Procédure

Entrer une date d'avis de résiliation ainsi qu'un motif de résiliation.
- Une date de résiliation et une date de départ sont générées automatiquement en fonction de la date d'avis et du motif (pilotable). Ces deux dates sont modifiables.
Entrer un commentaire, au besoin, ainsi qu'une date de saisie.
- Le commentaire inscrit sera affiché sur le rapport "Image du logement" ainsi que sur le "Commentaire résiliation" disponible dans l'appariement.
À l'enregistrement, le statut du bail "En vigueur" passera à "En résiliation" si la date de résiliation n'est pas atteinte, ou à "Résilié" si la date est atteinte.

Les informations de résiliation seront inscrites sur le bail.

La date de "Prêt à louer" sera générée à partir de la date de résiliation. À noter qu'il peut y avoir un délai de préparation selon la sous-catégorie du logement.

La date de "Prêt à louer" correspond à la "Date de résiliation" + le "Délai de préparation par sous-catégorie". À partir du mois trouvé, on récupère la date de remise des clés de ce mois. Ce paramètre est piloté par programme. Toutefois, s'il n'y a pas de pilotage au niveau du délai de préparation et de la date de remise des clés, la date de "Prêt à louer" sera égale à la date de résiliation + 1 jour.
Consulter cette rubrique pour en savoir plus sur le calcul de la date de prêt à louer.

Annulation d'une résiliation de bail

L'écran "Résiliation de bail logement", accessible via le menu "Fonction" ou par le menu principal de la section "Bail", doit être utilisé pour annuler une résiliation de bail.

La case à cocher "Annuler la résiliation" vous permet d'annuler la résiliation si les conditions sont respectées. Vous devez cocher la case puis cliquer sur "Enregistrer". Le système vous demandera de confirmer l'annulation de la résiliation.

Conditions pour annuler une résiliation

Le logement ne doit pas être sur un dossier d'appariement ouvert.
Il ne doit pas y avoir d'offre sur le logement.
Il ne doit pas y avoir de bail signé avec un autre ménage sur le logement.

Le statut du bail redeviendra "En vigueur" ou "Prolongé", selon le cas.

Transfert de logement

Ménage avec une demande "T" sans appariement

Dans le cas où un ménage possède une demande "T" (Transfert), et le programme du logement à offrir ne nécessite pas d'appariement, le transfert de logement s'effectue de la façon suivante :

Résilier le bail en vigueur.
Offrir le logement via la section "Offre de logement" de l'écran "Demande de logement".

Ménage avec une demande "T" avec appariement

Dans le cas où un ménage possède une demande "T", et cette demande se retrouve sur un dossier d'appariement, la procédure est sensiblement la même qu'une demande "D", soit :

Les vérifications doivent être effectuées.
L'offre de logement doit être faite.
La décision doit être "Logement accepté".
Pour créer le bail de transfert, vous devez préciser la date de début du prochain bail. Cette date est nécessaire pour résilier automatiquement le bail qui est en vigueur.
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Bail", l'écran Bail logement s'ouvre et vous permet de compléter la saisie du bail de transfert.

Lors de l'enregistrement du bail de transfert, le bail qui était en vigueur aura le statut "En résiliation" ou "Résilié", selon le cas.

Annulation de bail

Il est possible d'annuler un bail seulement si la case "Bail annulé" est disponible. Pour annuler un bail, il suffit de cocher la case en question, sélectionner un motif d'annuler et enregistrer. Une fenêtre vous demandera de confirmer l'annulation.

Sur annulation d'un bail, les baux subséquents faits à partir de ce bail seront automatiquement annulés (amendements, etc.).

Un bail annulé ne peut jamais être réactivé. Le bail doit être créé à nouveau.