Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Version 26.1 (2026-03-30)

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Grandes nouveautés

Module Référence Écrans affectés
Description




Bail


S-16143


Bail logement


Mise à jour des formulaires de baux 2026


Les formulaires de baux utilisés dans SIGLS ont été modifiés à la suite des mises à jour du Tribunal administratif du logement (TAL). Les nouveaux formulaires seront disponibles à compter du 1er avril et s'imprimeront automatiquement pour les nouveaux baux réels dont la date de signature sera au 1er avril et après.


Ces changements visent à clarifier l'information et uniformiser la cohérence avec les données saisies et touchent les baux suivants :

  • HLM ;

  • TAL ;

  • COOP ;

  • Annexe 6.


À noter qu'une indication "Logement sans fumée" est désormais accessible sur le bail. La case est en bas de l'onglet Général, actuellement il n'y a pas pas de lien qui se fait entre la spécification du sous-bâtiment "Habitation sans fumée" et la case à cocher sur le bail. Il faudra la cocher manuellement sur chacun des baux.




Administration


S-14047/S-13825


Épuration sécurisée des données

Ajout d'une fenêtre de destruction des propriétaires-mandataires


SIGLS dispose désormais des fonctionnalités permettant d'épurer les propriétaires-mandataires après qu'ils apparaissent semi-actifs dans l'application. Cette nouvelle fenêtre vient compléter les options d'épuration sécurisée et entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des données (numériques, transactionnelles), y compris les documents rattachés à la fiche.


Un propriétaire-mandataire est considéré comme inactif lorsqu'une de ces conditions est remplie :

  • Il n'a jamais fait l'objet d'une entente organisme-propriétaire ;

  • Toutes les ententes organisme-propriétaire associées à sa fiche sont arrivées à échéance et il n'y a plus aucun versement à effectuer.


À noter que l'utilisateur doit cocher le propriétaire-mandataire comme inactif dans son profil. 


Lorsqu'un utilisateur opère la destruction, toutes les informations personnelles et sensibles du propriétaire-mandataire sont retirées de la base de données. Dans certaines situations, la présence d'un code propriétaire-mandataire est obligatoire, notamment lorsque des documents doivent demeurer actifs ou semi-actifs. L'application génère alors un code fictif pour remplacer ce code, de façon à empêcher la réidentification des données détruites, telles que les ententes, les versements ou les plaintes.


Il est également possible d'afficher une liste des propriétaires-mandataires à détruire. L'utilisateur doit sélectionner ceux pour qui il souhaite procéder à une épuration des données lors d'un traitement simulé, avant de valider son choix. À noter que cette étape de simulation ne constitue pas une suppression réelle. Les rapports produits lors du traitement définitif sont disponibles dans l'onglet Résultats.

Approvisionnement


S-15763/S-15895


Bon de commande

Possibilité d'ajouter un projet directement sur le bon de commande


Il est maintenant possible d'ajouter un projet venant de BSI sur un bon de commande. Cette nouveauté s'aligne avec la possibilité déjà existante d'ajouter un projet sur les factures et permet également de rechercher les bons de commande sur des projets en particulier.




Ces changements établissent un lien direct entre SIGLS et BSI, éventuellement le projet s'ajoutera de façon automatique à la facturation. Toute modification d'un projet à la facturation du bon de commande entraînera alors aussi la mise à jour du bon de commande dans SIGLS. 


Approvisionnement


S-15966/S-15972/S-15975/S-15977/S-16026


Bon de commande

Intégration de la notion d'année budgétaire au bon de commande


La notion d'année budgétaire figure maintenant dans le bon de commande. Cet ajout a pour but d'améliorer la gestion de l'engagement à la fin de l'année. Cette nouveauté inclut :

  • Un champ Année budget, dans l'onglet Général du bon de commande ;

  • Une colonne Année budget, dans l'exportation de la liste des bons de commande, apparaissant après la date de commande ;

  • Un critère de recherche Année budget, dans la fenêtre de bon de commande ;

  • Un critère de sélection Année budget, dans la liste des engagements.






Bail


S-16203


Bail


Possibilité d'inscrire le montant maximum du loyer dans les sections B et G des baux TAL et COOP


Sur les baux TAL et COOP, aux sections B et G, le locateur peut maintenant inscrire le montant maximum du loyer chargé au locataire dans les cinq années suivant la date à laquelle l'immeuble est prêt pour l'usage auquel il est destiné.



Demande


S-15148


Demande


Affichage de l'onglet Intervention en jaune lors de la saisie d'une intervention


Saisir une intervention dans la fenêtre Demande de logement met maintenant l'onglet Intervention en surbrillance jaune.






 


Toutes les améliorations

Module Référence Écrans affectés
Description



Approvisionnement


S-15244


Réquisition


Affichage du prix des fournisseurs dans la liste Fournisseur suggéré


Le prix du fournisseur apparaît désormais entre parenthèses à droite du nom du fournisseur, à l'ouverture du menu déroulant de la liste Fournisseur suggéré, dans l'onglet Réquisition.



Administration


S-15268


Destruction des ménages


Exclusion des ménages inactifs comportant une plainte de la liste de ménage à détruire


Les ménages inactifs comportant des plaintes et interventions sont désormais exclus de la liste de destruction des ménages afin d'éviter les risques d'erreur. À noter qu'un ménage inactif devient éligible à une destruction si les conditions suivantes sont remplies :

  • Il n'est associé à aucune plainte ;

  • Il est associé à une ou plusieurs plaintes, que celles-ci sont toutes "Terminées" ou "Annulées".


Général


S-15298


Suivi prédéfini et automatique (OMHM seulement)


Envoi d'un suivi lorsque la case Approuver est cochée dans un bon de commande


Il n'est plus nécessaire d'aller voir manuellement dans la liste Approbation des bons de commande détaillés si un bon de commande est coché par un approbateur, un suivi automatique est maintenant envoyé au supérieur.

Immobilier


S-15646


Augmentation de loyer


Ajout du critère Statut du logement à la fenêtre de traitement automatique des loyers


Le critère Statut du logement apparaît désormais dans la fenêtre Traitement automatique des loyers.



Approvisionnement


S-15896


Liste des bons de commande


Possibilité d'exporter la liste des bons de commande pour les projets spécifiés dans les critères de sélection


Il est maintenant possible d'exporter la liste des bons de commandes pour les projets qui ont été spécifiés dans les critères de sélection seulement, pour un maximum de quatre (4) projets. Les résultats de l'extraction s'affichent dans la colonne Projet ajoutée au moment de la création du rapport. À noter que la liste des engagements peut aussi être extraite pour des projets spécifiques. 



Approvisionnement


S-15908


Liste des bons de commande


Ajout du critère Projet dans l'entête de la liste des bons de commande


Le critère Projet figure maintenant l'entête générée de la liste des bons de commande afin d'informer l'utilisateur du projet sélectionné lors de la production du rapport.







 
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