Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Dossier agence de recouvrement

<Accueil » Recours » Recouvrement » Dossier agence de recouvrement

Les dossiers agence de recouvrement sont utilisés lorsqu'un dossier est envoyé à une agence de recouvrement externe, lorsqu'il y a non-paiement de sommes dues, par exemple.

À noter qu'il ne peut y avoir plus d'un dossier agence de recouvrement ouvert par client, pour une année donnée.

Recherche d'un dossier agence de recouvrement

Il est possible de rechercher un dossier agence de recouvrement selon divers critères sous "Recours -> Recouvrement -> Dossier agence de recouvrement". L'onglet "Ménage" permet de rechercher un dossier agence de recouvrement nom et prénom de chef de ménage ou d'occupant, par statut du ménage ou par numéro de téléphone.

Pour consulter un dossier agence de recouvrement, il suffit de cliquer sur le numéro de celui-ci.

Consultation d'un dossier agence de recouvrement

L'onglet "Général"

L'onglet "Général" présente les informations de base du dossier agence de recouvrement, comme les informations relatives à l'ouverture et à la fermeture du dossier, s'il y lieu.

L'onglet "Paiement"

L'onglet "Paiement" présente les paiements perçus par l'organisme ou l'agence de recouvrement.

L'onglet "Ménage"

L'onglet "Ménage" affiche les informations relatives au ménage concerné par le dossier agence de recouvrement. On y retrouve, entre autres, la liste des occupants, des demandes, des baux et des recours associés au ménage.

L'onglet "Information"

L'onglet "Information" présente des indications relatives au logement, comme le nombre de voitures et la présence d'animaux, s'il y a lieu.

Formulaire de transmission à l'agence de recouvrement

Un formulaire permettant de transmettre le dossier à l'agence de recouvrement peut être imprimé à l'aide des boutons d'impression situés dans la partie inférieure de l'onglet "Général" de l'écran "Dossier agence de recouvrement".