Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Entités immobilières

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Voici la liste et la définition des différentes entités immobilières ainsi que les nomenclatures correspondantes :

Entité immobilière	Définition	Illustration	Nomenclatures utilisées NOTE - La nomenclature peut varier selon les organismes.
Ensemble immobilier	Un ensemble immobilier regroupe des bâtiments. Cette notion permet de couvrir les besoins opérationnels des organismes. Elle est distincte des centres de coûts (projet SHQ) qui sont associés au niveau du logement. L'ensemble immobilier est utilisé comme critère de regroupement pour de nombreuses productions.		Les 6 premiers caractères servent à identifier le numéro civique. Le 7e et le 8e caractère correspondent aux 2 premières lettres du nom de rue. Les caractères après le point servent à indiquer s'il s'agit d'un bâtiment (BAT), d'un sous-bâtiment (SBA) ou d'un appartement dans un logement. Par exemple : Bâtiment : 001126GA.BAT Sous-bâtiment : 001126GA.SBA Logement : 001126GA.001
Bâtiment	Un bâtiment est une bâtisse physique délimitée par des murs extérieurs et dont on peut faire le tour à pied (ex. un immeuble à logements).
Sous-bâtiment	Un sous-bâtiment est une partie d'un bâtiment limitée par des murs pare-feu ou par les murs extérieurs de la bâtisse (ex. maisons en rangée). Un sous-bâtiment possède une adresse civique distincte.
Logement	Un logement est une partie d'un sous-bâtiment habitable par un locataire, un surveillant ou un commerce.
Parc de stationnement	Un parc de stationnement est un regroupement d'espaces de stationnement intérieurs ou extérieurs. Un parc contient uniquement des espaces intérieurs ou extérieurs.		Stationnement intérieur : 001126GA.SIN Stationnement extérieur : 001126GA.SEX
Espace de stationnement	Un espace de stationnement est une partie délimitée d'un parc de stationnement servant à stationner un véhicule motorisé ou non.		Espace de stationnement intérieur : 001126GA.EIN01 Espace de stationnement extérieur : 001126GA.EEX01

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