Aide en ligne SIGLS - MAJ 2025-05-01

Production du fichier de transfert PSL (Annexe D)

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Cette procédure décrit les étapes à suivre pour produire le fichier de transfert PSL, aussi appelé "Annexe D".

Production du fichier de transfert PSL (Annexe D)

Demander la période à transmettre à la SHQ. La date de début est inscrite par défaut, soit à la date de fin de la dernière transmission + 1 jour.

NOTE : Cette période ne peut être transmise qu'une seule fois à la SHQ, mais produite plusieurs fois via le SIGLS.NET. Seule la dernière version doit être transmise à la SHQ.

Gestion des messages d'erreur empêchant la production du fichier

Les messages précédés d'un astérisque doivent être corrigés dans le SIGLS.NET pour être en mesure de produire le fichier.

Message "500049 - Unité de logement XXXX-XXX ne possède pas de numéro de référence SHQ"

Un numéro de référence attribué par la SHQ doit être saisi au niveau de l'unité de logement, dans le champ "No référence SHQ" sous "Entente -> SHQ -> Unité de logement".

Message "500054 - Unité de logement XXXX-XXX ne possède pas de coût mensuel"

Selon le cas, ajouter un coût de logement ou modifier la période de désignation. La recherche du logement correspondant à l'unité de logement s'effectue sous l'onglet "PSL" du logement.

Message "500051 - Sous-bâtiment XXX-XXXXX, le numéro d'immeuble PSL est absent ou à 0"

Le numéro d'immeuble PSL est saisi sous l'onglet "Général" de l'écran "Sous-bâtiment". Dans le cas où un sous-bâtiment est nouvellement créé dans le SIGLS.NET, le champ "No immeuble PSL" alors vide. Lorsque la première annexe D, incluant un ou plusieurs logements du sous-bâtiment concerné, est transmise à la SHQ, le champ "No immeuble PSL" peut alors être laissé vide. La SHQ transmet ensuite ce numéro dans le rapport du traitement du fichier transmis via le serveur sécurité SHQ (annexe D). Il s'agit alors de le reporter dans le SIGLS.NET, sous l'onglet "Général" de l'écran "Sous-bâtiment", afin que la prochaine annexe D incluant un logement du sous-bâtiment concerné puisse être transmise.

Message "500055 - Sous-bâtiment PSL-XXXX, la capacité de logements est absente ou à 0"

Dans ce cas, vous devez saisir le nombre total de logements correspondant au sous-bâtiment. Il est important de saisir la capacité exacte de logements compte tenu que ce nombre est utilisé par la SHQ pour vérifier si le nombre de logements désignés dépasse les 25% permis.

Cette information peut être saisie au sous l'onglet "Général" du sous-bâtiment.

Site de la SHQ - Vérification du bon déroulement du transfert

Vérifier sur le site de la SHQ la présence de messages d'erreur qui auraient pu bloquer la réception des informations de l'annexe D par la SHQ.
S'assurer de copier les numéros d'immeubles PSL reçus via ces messages sur les sous-bâtiments correspondants dans le SIGLS.NET (voir section "Message "500051 - Sous-bâtiment XXX-XXXXX, le numéro d'immeuble PSL est absent ou à 0" plus haut).