Aide en ligne SIGLS - MAJ 2025-05-01

Gestion des avis d'augmentation de loyer

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Le traitement "Gestion des avis d'augmentation de loyer" permet de gérer la réception des avis d'augmentation des propriétaires et d'augmenter un ou plusieurs coûts de logement simultanément.

Plus précisément, le traitement "Gestion des avis d'augmentation de loyer" permet de :

Choisir un intervenant responsable de l'avis;
Saisir un nom afin d'identifier l'avis (p. ex. : Les Immeubles du Nord);
Sélectionner les logements désirés;
Appliquer le nouveau coût de loyer aux logements concernés;
Envoyer les correspondances de confirmation.

Critères de recherche

Les critères de recherche peuvent être spécifiés au niveau du traitement "Gestion des avis d'augmentation de loyer" :

Période de coût en date du - Effectue une recherche autant pour la période de coût actuelle que future du logement;
Logements - Effectue une sélection multiple des logements désirés, selon des critères variés.

Liste des logements

La liste des logements contient les informations suivantes :

Colonne	Description
Logement	Code, programme, programme-client, catégorie et sous-catégorie du logement.
Adresse	Adresse complète du logement.
Période coût Du / Au	Date de début et de fin de la période de coût.
Statut / Étape	Statut et étape du logement.
Loyer actuel	Coût de loyer indiqué sous l'onglet "Coût" du logement pour la période de coût, en fonction de la date spécifiée dans le champ "Période de coût en date du".
Loyer ajusté	Loyer au bail + Services de base non inclus du logement.
Loyer Régie	Loyer au bail augmenté selon le taux recommandé par le Tribunal administratif du logement. Le taux d'indexation utilisé est mis à jour la COGIWEB quelques jours avant la publication des taux annuels (en mars, généralement).
Loyer médian	Coût de loyer au bail maximum permis pour la sélection d'un nouveau logement subventionné sur le marché locatif privé (programme de supplément au loyer) selon la typologie du logement et sa municipalité. Ce coût comprend tous les services (chauffage, eau chaude et électricité). Exemple : Logement à Québec, 1cc, désigné en 2018 avait le loyer médian à 685$. Ce loyer est ensuite indexé à chaque année et peut ne pas correspondre au loyer médian SHQ de l’année courante.
Loyer oct.	Loyer octroyé au propriétaire. Il n'est pas nécessaire de prendre une décision sur-le-champ. Le coût du loyer ne se mettra pas à jour tant que celui-ci ne sera pas accepté.
Loyer ajus. suiv.	Montant du champ "Loyer dem." + Services de base non inclus du logement.
Décision	Décision de l'organisme concernant le loyer demandé par le propriétaire.
Nég.	Permet de saisir des commentaires internes de négociation avec le propriétaire.
Début nouveau coût	Date d'entrée en vigueur du nouveau coût de loyer.
Avis reçu	Date de réception de l'avis d'augmentation de loyer.

NOTE: Cocher les cases de la liste des logements uniquement pour appliquer les options au bas de l'écran ou pour générer les correspondances pilotées.

Réception de l'avis d'augmentation de loyer des propriétaires

Créer un avis d'augmentation de loyer;
Choisir un intervenant et saisir un nom. L'intervenant est celui qui s'occupe de l'avis;
Sélectionner la période de coût et le(s) logement(s) désiré(s);
Pour chaque logement, inscrire le loyer octroyé au le propriétaire dans la colonne "Loyer oct.";
Pour chaque logement, choisir la décision de l'office dans la colonne "Décision";
Cocher les cases pour lesquelles effectuer l'enregistrement;
Dans la section du bas, inscrire la date de réception de l'avis d'augmentation de loyer;
Enregistrer.

Après l'enregistrement, la date "Avis reçu" s'affiche dans le tableau "Liste des logements".

Appliquer le nouveau coût de loyer

Cocher le(s) logement(s) concerné(s);
Inscrire le montant de loyer octroyé au propriétaire, sur chaque ligne, dans le champ "Loyer oct.";
Sélectionner la décision "Accepté", sur chaque ligne;
Dans la partie du bas, cocher la case "Avis reçu et nouveau coût" et inscrire la date à laquelle le nouveau coût de logement doit être effectif.

Suite à l'enregistrement, la date "Début nouveau coût" s'affiche dans le tableau "Liste des logements".

Correspondances

Trois (3) boutons au bas de l'écran permettent de générer des correspondances aux propriétaires, pour les logements cochés:

Acceptation - Permet d'envoyer une correspondance, pour les logements cochés de la liste, ayant la décision "Accepté";
Refus - Permet d'envoyer une correspondance, pour les logements cochés de la liste, ayant la décision "Refusé";
Confirmation après négo. - Permet d'envoyer une correspondance, pour les logements cochés de la liste, ayant la décision "Accepté".

À noter

Les correspondances peuvent être pilotées sous "Administration -> Pilotage - Correspondance -> Lettre type";
Les boutons peuvent être pilotés sous "Administration -> Pilotage - Général -> Configuration des boutons d'impression";.

Il est possible d'insérer des variables dans les lettres type afin d'afficher la liste des logements de chaque propriétaire.

Voici les variables disponibles:

Log. avis aug. accept. - Permet d'afficher la liste des logements cochés dont la décision est "Accepté".

Exemple :
Log. avis aug. refusé - Permet d'afficher la liste des logements dont la décision est "Refusé".

Exemple :