Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Organisme / Propriétaire

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Entente Organisme / Propriétaire

La création d'une entente Organisme / Propriétaire est nécessaire pour être en mesure d'associer les unités de logement aux logements (désignation). Il est possible de désigner les logements à partir de cet écran.

À noter que les dates de début et de fin d'entente propriétaire doivent être comprises à l'intérieur de la période de l'entente SHQ.

Recherche d'une entente Organisme / Propriétaire

Il est possible de rechercher une entente Organisme / Propriétaire selon différents critères sous "Entente -> Propriétaire -> Entente organisme / propriétaire". L'onglet "Immobilier" permet de rechercher en entente par ensemble immobilier, bâtiment, sous-bâtiment ou logement. Quant à l'onglet "Adresse", celui-ci permet de rechercher une entente selon les informations relatives à une adresse (recherche par code postal, par rue, par territoire, etc.).

Pour consulter une entente, il suffit de cliquer sur le numéro de celle-ci.

Consultation d'une entente Organisme / Propriétaire

L'onglet "Général"

L'onglet "Général" présente les informations générales relatives à l'entente Organisme / Propriétaire, comme les dates de validité de l'entente et la date de signature de celle-ci.

L'onglet "Désignation"

L'onglet "Désignation" présente les informations relatives à la désignation des logements ayant été ou étant associés à l'entente. Les informations présentées incluent l'adresse des logements, leur numéro de référence SHQ et les coordonnées du contact principal.

Production de l'annexe A (programme ACL seulement)

L'écran "Entente organisme / propriétaire" permet de produire l'annexe A, pour les programmes AccèsLogis Québec (ACL). Il est nécessaire de produire l'annexe A seulement pour les nouveaux programmes-client AccèsLogis Québec (ACL). La production de l'annexe A peut être effectuée sous l'onglet du même nom, pour les programmes ACL seulement.

Pour produire l'annexe A, cocher les logements concernés dans la liste "Logements désignés de l'entente", puis utiliser les boutons d'impression dans le coin inférieur droit de l'écran.

À noter que pour les autres volets du programme Supplément au loyer (PSL), la production de l'annexe A est facultative.