Écran Demande - Description des onglets
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Cette rubrique présente les différents onglets disponibles dans l'écran "Demande".
L'onglet "Général"
L'onglet "Général" présente l'information de base de la demande de logement. L'information est séparée en 6 sections.
À noter que certaines sections apparaissent en fonction du statut de la demande.
Date d'événement
La section "Date d'événement" fournit différentes dates relatives à la demande, soient :
La date et l'heure d'inscription de la demande.
La date d'échéance de l'admissibilité de la demande.
La date où la demande a été mise à jour la dernière fois.
La date où la demande a été pondérée la dernière fois.
L'intervenant associé à la demande.
Par ailleurs, la section "Date d'événement" indique si la demande est fermée ou annulée, ainsi que le motif correspondant.
Entrevue
La section "Entrevue" est utilisée pour planifier une entrevue avec le requérant afin de valider certaines informations concernant la demande de logement.
À noter que l'étape de l'entrevue est facultative dans le cycle de vie de la demande.
Comité de sélection
La section "Comité de sélection" permet de vérifier si la demande est passée au comité de sélection. Pour se retrouver sur la liste d'admissibilité, les demandes doivent passer par cette étape et avoir une date de comité.
À noter que la "Date du comité" et la "Date du comité (révision)" peuvent provenir du processus de "Comité de sélection".
Renouvellement
La section "Renouvellement" présente l'information relative au dernier renouvellement, soit :
La date à laquelle le dernier renouvellement a été effectué.
La date d'envoi de l'avis (la date inscrite provient du traitement "Renouvellement des demandes").
La date limite de réponse à l'avis de renouvellement (la date inscrite provient du traitement "Renouvellement des demandes").
Offre de logement
La section "Offre de logement" présente l'état de l'offre de logement faite au requérant. Cette section est utilisée pour faire une offre pour un logement dont le programme ne nécessite pas d'appariement.
Cette section est visible seulement lorsque la demande est admissible.
À noter :
La section "Offre de logement" est en lecture seule lorsque l'offre de logement se retrouve sur un dossier d'appariement.
La date de l'offre ainsi que le logement offert sont obligatoires pour être en mesure d'effectuer une offre de logement. Une fois ces informations saisies, l'étape de la demande passe à "Logement offert" et l'offre est ensuite ajoutée à l'historique des logements offerts au ménage.
L'icône
permet d'accéder à l'historique
des logements offerts au ménage. Le nombre de logements offerts est
affiché entre parenthèses.
Visite de logement
La section "Visite de logement" est visible dès que la demande est admissible. Cette section affiche les détails relatifs à la visite du logement offert au requérant, s'il y a lieu, soient :
La date, l'heure de début et l'heure de fin de la visite.
L'intervenant ayant été en charge de la visite.
Un commentaire en lien avec l'offre et/ou la visite.
Une fois cette section complétée, la demande passe à l'étape "Visite de logement".
À noter que l'étape de la visite de logement est facultative dans le cycle de vie de la demande.
Bail
La section "Bail" est visible seulement lorsqu'un bail existe pour la demande. Les valeurs inscrites dans cette section proviennent du bail correspondant.
L'onglet "Occupant"
L'onglet "Occupant" présente l'information relative aux membres du ménage associé à la demande. Cet onglet permet l'ajout ou le retrait d'un nouvel occupant, ou encore la modification des renseignements d'un occupant
Sommaire
La section "Sommaire" présente un résumé de l'information "statique" relative aux membres du ménage associé à la demande, soit :
L'identifiant de famille.
La date d'entrée en vigueur de la situation de l'occupant.
Le nom et prénom de l'occupant.
Le lien de parenté de l'occupant avec le chef de ménage.
L'âge de l'occupant.
Le sexe de l'occupant.
La présence d'un handicap (s'il y a lieu).
Le besoin pour une chambre indépendante (s'il y a lieu).
La valeur des biens (s'il y a lieu).
L'année de référence des revenus indiqués.
Le revenu brut pour l'année de référence indiquée.
La confirmation que les preuves de revenus ont été fournies.
Détail
La section "Détail" présente l'information détaillée de l'occupant sélectionné dans le tableau "Sommaire". On y retrouve, entre autres, sa date de naissance, son numéro d'assurance-maladie et son numéro d'assurance-sociale, s'il y a lieu.
Situation
La section "Situation" présente l'information relative à la situation générale de l'occupant sélectionné dans le tableau "Sommaire". On y retrouve des renseignements tels que le lien de parenté avec le chef de ménage, l'état civil, le degré d'autonomie et la citoyenneté de l'occupant.
L'onglet "Occupant occ."
L'onglet "Occupant occ." permet d'intégrer l'information des enfants en droit de visite dans le SIGLS. Plus précisément, l'information concernant les enfants en garde partagée dont la présence est de 40% du temps et moins (147 jours et moins) peut être saisie sous cet onglet. Les occupants ne sont pas considérés comme occupants au niveau des normes d'occupation et du calcul du loyer minimum de base. Le nouvel onglet est disponible dans les écrans "Ménage", "Demande" et "Bail", et peut être modifié dans l'un ou l'autre des modules. À noter que l'information se trouvant sous l'onglet "Occupant occ." n'est pas visible dans les endroits suivants:
Formulaire de bail
Feuille de calcul
Composition du ménage
Statistiques sur les occupants
Tableau de bord de gestion
L'onglet "Occupant occ." permet de fournir les renseignements suivants concernant l'occupant occasionnel:
Nom et prénom
Date de naissance
Sexe
Lien de parenté
Numéro d'assurance sociale
Date de début et de fin du droit de visite
Commentaire servant à fournir des précisions sur la nature du droit de visite (p. ex. : 1 semaine sur 2)
Un tableau sommaire permet de valider la présence et la mise en vigueur de celle-ci, et ce, même lorsqu'une date de fin sera effective.
Dès qu'une date de fin de présence est inscrite sous l'onglet "Occupant occasionnel", la case sera décochée dans le tableau sommaire de l'occupant responsable. Cependant, l'information de la présence de l'occupant occasionnel demeurera dans le tableau de ce dernier. Il sera néanmoins possible d'indiquer une date de fin de présence à l'occupant occasionnel à partir des modules Ménage, Demande et Bail. À noter que le bail n'aura pas à être amendé pour mettre fin à la présence d'un occupant occasionnel.
L'onglet "Téléphone"
L'onglet "Téléphone" présente l'information relative aux numéros de téléphone à utiliser pour contacter le requérant et/ou les occupants de son ménage.
Général
La section "Général" affiche la langue de correspondance ainsi que la langue parlée du ménage.
Téléphone ménage
La section "Téléphone ménage" affiche les numéros de téléphone et l'adresse courriel (s'il y a lieu) pour contacter le ménage.
Sommaire référence
La section "Sommaire référence" présente l'information relative aux personnes référence associées au ménage, s'il y a lieu. Les personnes référence peuvent être des membres de la famille ou des intervenants psychosociaux, par exemple.
Détail référence
La section "Détail référence" présente l'information détaillée de la personne référence sélectionnée dans le tableau "Sommaire référence". On y retrouve, entre autres, la langue parlée et le sexe de la personne référence.
Téléphone référence
La section "Téléphone référence" affiche les numéros de téléphone pour contacter la personne référence sélectionnée dans le tableau "Sommaire référence".
L'onglet "Adresse"
L'onglet "Adresse" affiche l'adresse actuelle de même que les adresses antérieures et l'adresse de correspondance du ménage, s'il y a lieu.
Sommaire
La section "Sommaire" présente un résumé de l'information relative à l'adresse actuelle, aux adresses antérieures et à l'adresse de correspondance du ménage (s'il y a lieu), soit :
L'adresse complète.
La date de début et de fin de l'adresse.
La durée de résidence à l'adresse, en mois.
Une indication s'il s'agit d'une adresse de correspondance ou non.
Une indication si l'adresse est associée à un logement de l'organisme.
Détail
La section "Détail" présente l'information détaillée de l'adresse sélectionnée dans le tableau "Sommaire". On y retrouve, entre autres, le commentaire (s'il y a lieu) et la CEP (circonscription électorale provinciale).
Localisation géographique
La section "Localisation géographique" affiche le territoire associé à l'adresse sélectionnée dans le tableau "Sommaire". La saisie du territoire s'avère utile pour générer des statistiques sur les requérants.
À noter que cette section n'est pas utilisée par tous les organismes.
L'onglet "Véhicule"
L'onglet "Véhicule" présente l'information relative aux véhicules actuels et antérieurs des membres du ménage, s'il y a lieu. On y retrouve, entre autres, l'immatriculation, la marque et l'année des véhicules.
Pour consulter ou modifier l'information d'un véhicule, il suffit de cliquer sur l'occupant correspondant dans le tableau "Sommaire".
Par ailleurs :
La saisie d'un véhicule peut être un pré-requis (par pilotage) pour l'attribution d'un espace de stationnement à un occupant.
Un occupant peut posséder plusieurs véhicules.
À noter que l'onglet "Véhicule" est facultatif dans le cycle de vie de la demande.
L'onglet "Revenu"
L'onglet "Revenu" permet de créer une situation de revenu pour un nouvel occupant, ou d'effectuer la mise à jour de la situation de revenu d'un occupant déjà présent sur la demande.
Pour que la demande soit admissible, les revenus de l'année de référence doivent être complétés pour l'ensemble des occupants du ménage qui ne sont pas à charge.
L'onglet "Assurance"
L'onglet "Assurance" affiche l'information relative à la police d'assurance-habitation du locataire.
À noter que cet onglet est facultatif pour le moment.
L'onglet "Pièce justificative"
L'onglet "Pièce justificative" présente la liste des pièces justificatives des membres du ménage (ex. spécimen de chèque, rapport d'impôt, etc.). Les pièces justificatives sont regroupées selon les critères suivants :
Revenu
Impôt
Occupant
Assurance
L'onglet "Bien"
L'onglet "Bien" permet de définir les biens de chaque occupant ou d'effectuer la mise à jour des biens d'un occupant déjà présent. Les biens incluent notamment les avoirs liquides et les biens immeubles.
À noter :
Les biens dont la date de fin de considération est dans le passé ne sont pas cumulés dans la somme des biens considérés.
Lorsque la case "Bien cédé" est cochée, la date de fin de considération devient obligatoire.
La façon de gérer les biens peut différer d'un organisme à l'autre.
L'onglet "Sommaire"
L'onglet "Sommaire" permet de définir les territoires demandés par le ménage. L'écran présente différentes combinaisons de demandes. Un combinaison associe un programme, une catégorie de logement, une sous-catégorie et un territoire.
Si la pondération a été effectuée, un tableau présentant le détail des points par catégorie de critères sera affiché.
L'onglet "Rec. - Adm."
L'onglet "Rec. - Adm." permet d'évaluer et de voir le résultat de l'évaluation de la recevabilité et de l'admissibilité. L'évaluation s'effectue par programme et par catégorie de logement.
Le résultat des critères évalués automatiquement ne sont pas modifiables. Quant aux critères manuels, ceux-ci affichent une valeur par défaut et peuvent être modifiés, selon le pilotage effectué sous "Demande -> Pilotage -> Critère de recevabilité/d'admissibilité".
L'onglet "Choix"
L'onglet "Choix" permet d'ajouter des spécifications sur l'endroit où le requérant souhaite habiter.
Le tableau dans la partie supérieure permet de spécifier les préférences au niveau des étages, ainsi que la nécessité d'avoir accès à un ascenseur.
Le tableau dans la partie inférieure permet d'effectuer des choix par ensemble immobilier et par bâtiment.
À noter que la case "Étape complétée" doit être cochée afin que l'admissibilité de la demande puisse être évaluée.
L'onglet "Autres facteurs"
L'onglet "Autres facteurs" permet d'évaluer d'autres facteurs comme l'harmonie sociale, la présence d'un environnement préjudiciable et d'autres critères propres à l'organisme.
L'onglet "Information"
L'onglet "Information" affiche des renseignements complémentaires sur le ménage tels que le nombre de voitures et une indication s'il y a présence d'animaux dans le logement.
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