Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Classement et pondération

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Demandes prioritaires

Un ménage admissible se voit attribuer un classement d'abord en fonction de la catégorie et de la sous-catégorie de logement à laquelle il a droit, puis en fonction de l'évaluation de la priorité de sa demande.

Les demandes prioritaires sont les suivantes :

Le requérant est victime de violence conjugale.
Le logement du requérant a été détruit par un sinistre, ou a été déclaré impropre à l'habitation par la municipalité pour une période supérieure à 30 jours.
Le requérant a été délogé ou exproprié par un organisme ou en vertu d'un programme public.
La sécurité ou la santé du requérant ou d'un membre de son ménage exige un relogement.
Le requérant est locataire de la coopérative d'habitation ou de l'OSBL qui bénéficie du Programme de supplément au loyer (PSL).
Le requérant est visé par l'article 1990 du Code civil ou a fait une demande de relogement identifiée comme étant prioritaire par règlement du locateur.

Les méthodes et l'ordre de classement des demandes prioritaires peuvent différer si l'organisme a adopté des résolutions à cet effet.

Demandes non-prioritaires

Les demandes régulières, de même que les demandes dont l'ordre de priorité a été défini à 99, sont considérées comme non-prioritaires.

Les demandes non-prioritaires sont classées dans l'ordre suivant :

Pondération
Ancienneté de la demande
Revenus du ménage

Classement des demandes

Pour que les demandes obtiennent un rang provisoire ou officiel, le traitement de "Pondération et classement" doit être exécuté dans le SIGLS.

Pour classer une demande, il est aussi possible de passer par le traitement Classement des demandes. Ce traitement s'avère utile pour classer des demandes selon un territoire spécifique afin d'accélérer le traitement.

Rang provisoire

Le rang provisoire est attribué avant qu'une demande passe par un comité de sélection.

La mise à jour du rang provisoire est effectuée pour les demandes admissibles. Toutes les étapes sont considérées.*

Rang officiel

Le rang officiel est accordé seulement après qu'une demande ait passé par un comité de sélection.

La mise à jour du rang officiel est effectuée pour les demandes admissibles. À noter qu'il est nécessaire d'avoir inscrit une date de comité de sélection. Toutes les étapes sont considérées à l'exception de "En analyse" et "En entrevue".*

* Il est possible de ne pas attribuer un rang aux demandes "Admissible - Logement accepté" afin qu'elles s'affichent pas dans la liste d'admissibilité. Pour ce faire, il suffit d'accéder à l'écran de pilotage disponible sous "Administration -> Pilotage général -> Valeur org", dans la section "Demande" et décocher la case "Inclure l'étape logement accepté dans la liste d'adm.".

Ancienneté de la demande

Les points d'ancienneté de la demande (pondération) sont alloués à la date d'anniversaire de la demande. En d'autres mots, les points sont attribués 1 an après la date d'inscription.

Pondération

Le tableau ci-dessous présente les différents critères de pondération et le nombre de points attribué à chacun :

Critère	Pondération
Revenu	Max. 6 points
Ancienneté	Max. 6 points
Enfants mineurs	1 point par enfant
Autres facteurs (facultatif)	Max. 5 points

D'autres critères propres à l'organisme, comme les coopératives, peuvent aussi s'afficher.

Planification

L'onglet "Planification" dans l'écran "Classement des demandes" permet de planifier un traitement de classement des demandes. Le traitement peut être planifié une seule fois à une date spécifique, ou encore de façon récurrente sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Pour sauvegarder la planification, il suffit de cliquer sur le bouton "Enregistrer".

Une planification peut être désactivée en tout temps en cochant la case "Désactivé".

Pilotage - Critères de classement possibles

Le tableau ci-dessous présente les différents critères de classement possibles d'une demande ainsi que l'attribution de la priorité pour chacun :

Critère de classement	Attribution de la priorité
Pondération	Demande ayant la pondération la plus élevée.
Ancienneté (Date)	Demande ayant la date (jour) d'inscription la plus ancienne, sans tenir compte de l'heure d'inscription.
Ancienneté (Date/heure)	Demande ayant la date d'inscription la plus ancienne, en tenant compte de l'heure et des minutes.
Revenus du ménage les plus bas	Ménage ayant les revenus les moins élevés.
Nombre d'enfants à charge	Ménage ayant le plus grand nombre d'enfants à charge.
Catégorie inadéquate	Ménage dont le logement actuel est différent de la suggestion du SIGLS. Le ménage doit avoir un bail en vigueur dans le SIGLS pour être classé selon ce critère.
Chambre en trop	Ménage habitant un logement avec le plus grand nombre de chambres excédant le nombre suggéré par le SIGLS (cas de sous-peuplement). Plus le nombre de chambres en trop est grand dans le logement actuel, plus la priorité de la demande est élevée. Le ménage doit avoir un bail en vigueur ou des frais de logement saisis dans le SIGLS pour être classé selon ce critère.
Chambre manquante	Ménage habitant un logement avec le plus grand nombre de chambres manquantes par rapport au nombre suggéré par le SIGLS (cas de surpeuplement). Plus le nombre de chambres manquantes est grand dans le logement actuel, plus la priorité de la demande est élevée. Le ménage doit avoir un bail en vigueur ou des frais de logements saisis dans le SIGLS pour être classé selon ce critère.
Chambre écart -/+	Ménage habitant un logement avec le plus grand écart entre le nombre de chambres qu'il possède et le nombre suggéré par le SIGLS. Plus l'écart est grand, plus la priorité de la demande est élevée. Seul le nombre de chambres constituant l'écart est considéré. Le fait qu'il s'agisse de chambres en trop ou manquantes n'est pas considéré. Le ménage doit avoir un bail en vigueur ou des frais de logements saisis dans le SIGLS pour être classé selon ce critère.
Occupe le logement depuis	Requérant habitant son logement depuis la plus longue période. Le système se base sur la valeur du champ "Occupe le logement depuis" du ménage. Le ménage doit avoir un bail en vigueur dans le SIGLS pour être classé selon ce critère.
Occupant plus âgé	Les demandes de logement se classent en fonction de l'occupant le plus âgé dans le ménage, en se basant sur la date de naissance de celui-ci.

À noter

Le pilotage des méthodes de classement est disponible sous "Immobilier -> Pilotage -> Programme", sous l'onglet "Pondération et classement".

Il est possible de piloter de nouveaux critères de classement, selon vos besoins. Pour ce faire, vous devez piloter votre spécification et cocher la case "Critère de classement additionnel". Par la suite, cette nouvelle méthode de classement se retrouvera au niveau du pilotage du programme. Pour piloter une spécification et l'utiliser comme critère de classement additionnel, il suffit de saisir l'information sous "Administration -> Pilotage général -> Spécification". À noter que la spécification doit avoir un type de dossier "Ménage" pour afficher la case à cocher. Vous pouvez ensuite sélectionner une demande de logement et la spécification créée se retrouvera sous l'onglet "Information".