Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Amendement permanent

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Un amendement permanent doit être effectué dans les situations suivantes, si celles-ci sont permanentes :

 

  • Déclarer une baisse de revenus
  • Ajouter ou retirer des occupants
  • Ajuster une situation de revenus

Statuts possibles

Il existe 3 statuts pour un amendement permanent :

Incomplet

Un amendement permanent est incomplet lorsque le montant du loyer ne peut être calculé. Des informations manquantes sur les revenus ou l'omission d'avoir coché la case "Étape complétée" peuvent faire en sorte qu'un amendement permanent soit incomplet.

Amendement accepté

Un amendement permanent devient accepté lorsque celui-ci est prêt à entrer en vigueur à une date définie dans le futur.

Amendement refusé

Un amendement permanent est refusé lorsque l'utilisateur l'a rejeté de façon manuelle.

 

À noter :

 

  • Lorsqu'un amendement permanent est "En vigueur", sa référence est au statut "Amendé" et restera ainsi. Un amendement permanent remplace le bail qui était en vigueur.
  • Un amendement permanent "En vigueur" devient le nouveau point de référence pour la création d'amendements permanents, temporaires ou modifications de services subséquents, et de reconductions.

Création d'un amendement permanent

Voici la procédure pour créer un amendement permanent à partir du bail :

 

  1. Cliquer sur le bouton "Amender" du bail.



  2. Sélectionner le type "Amendement permanent" sous l'onglet "Général".

  3. Inscrire la date de la demande de l'amendement dans le champ "Demande".

    • La date "Du" s'ajustera automatiquement au 1er jour du mois suivant la date "Demande" modifiable. La date "Au" est non-accessible. Elle s'ajustera automatiquement à la date de fin du bail.
  4. Sélectionner le motif de l'amendement (pilotable), puis enregistrer.

 

Ajout d'un occupant (modification de la composition du ménage)

Pour ajouter un occupant à la composition d'un ménage, des actions doivent être effectuées sous les onglets "Occupant" et "Revenu" :

Onglet "Occupant"

  1. Cliquer sur "Nouvel occupant".
  2. Entrer le nom, le prénom et la date de naissance du nouvel occupant.
  3. Entrer le lien de parenté, l'identification de la famille, la situation de l'occupant et l'origine;
  4. Cliquer sur le bouton "Enregistrer" pour sauvegarder les changements.

Onglet "Revenu"

 

  1. Cliquer sur "Nouveau".
  2. Sélectionner l'occupant et préciser sa prestation, s'il y a lieu.
  3. Sélectionner un ou plusieurs revenus, puis enregistrer.
  4. Calculer le bail en cliquant sur le bouton "Calculer" sous l'onglet "Général.

Départ d'un occupant (modification de la composition du ménage)

Pour retirer un occupant d'un ménage, il suffit d'effectuer les actions suivantes sous l'onglet "Présence" :

 

 

  1. Sélectionner l'occupant qui quitte le ménage.
  2. Cocher la case "Départ" et sélectionner un motif de départ.
  3. Enregistrer.

 

La date de fin de présence est gérée automatiquement (date de début de l'amendement, moins 1 jour).

Changement de signataire

Pour effectuer un changement de signataire, des actions doivent être effectuées sous les onglets "Présence" et "Occupant" :

Onglet "Présence"

 

  1. Sélectionner l'occupant "Chef de ménage".
  2. Cocher la case "Départ" et sélectionner un motif de départ.
  3. Enregistrer.

Onglet "Occupant"

 

  1. Sélectionner l'occupant qui deviendra chef de ménage.
  2. Modifier le lien de parenté pour "Chef de ménage".
  3. Enregistrer.

 

 

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