Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Amendement temporaire

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Un amendement temporaire peut être effectué dans les cas suivants. Par exemple :

Diminuer les revenus du ménage de façon temporaire
Signaler le départ d'un occupant
Tout autre cas particulier piloté pour l'organisme.

Statuts possibles

Il existe 3 statuts pour un amendement temporaire :

Incomplet

Un amendement temporaire est incomplet lorsque le montant du loyer ne peut être calculé. Des informations manquantes sur les revenus ou l'omission d'avoir coché la case "Étape complétée" peuvent faire en sorte qu'un amendement temporaire soit incomplet.

Amendement accepté

Un amendement temporaire devient accepté lorsque celui-ci est prêt à entrer en vigueur à une date définie dans le futur.

Amendement refusé

Un amendement temporaire est refusé lorsque le système l'a rejeté de façon manuelle ou automatique (ex. différence de moins de 10 $).

À noter :

Lorsqu'un amendement temporaire est "En vigueur", sa référence est au statut "Amendé".
Une fois l'amendement terminé, il passe au statut "Échu" et sa référence retourne au statut "En vigueur".

Créer un amendement temporaire

Voici la procédure pour créer un amendement temporaire. Des actions doivent être effectuées sous les onglets "Revenu" et "Loyer" du bail.

Tout d'abord, cliquer sur le bouton "Amender" sous l'onglet "Général".

Onglet "Revenu"

Sélectionner un occupant dans la section "Sommaire".
Ajuster les revenus de l'occupant sélectionné dans la section "Détail".
- Valider que le type de prestation sélectionné est exact pour chacun des occupants, puisque cette information a un impact sur le calcul du loyer minimum de base.
Cliquer sur le bouton "Enregistrer" pour sauvegarder les changements.

Onglet "Loyer"

Cliquer sur le bouton "Calculer".
Imprimer l'amendement à l'aide de l'icône .

Si l'écart entre le loyer mensuel de base de l'amendement et le bail est supérieur à 10 $, l'amendement sera automatiquement accepté.