Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Statuts de la demande

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L'encadré rouge dans le diagramme ci-dessous présente les différents statuts par lesquels une demande de logement peut passer :

Le tableau ci-dessous fournit la description des statuts présentés ci-haut :

Statut	Description
Nouvelle demande	Il s'agit du premier statut attribué à la demande suite à la création de celle-ci. À ce statut, la recevabilité de la demande n'a pas encore été évaluée.
Non recevable	La demande est complétée, mais des documents requis pour la recevabilité de celle-ci sont soit manquants ou ne répondent pas aux exigences de recevabilité. À ce statut, l'évaluation de l'admissibilité de la demande n'a pas à être effectuée.
Recevable	La demande est complétée et tous les documents requis pour la recevabilité de celle-ci ont été reçus. Toutefois, l'évaluation de l'admissibilité de la demande n'a pas encore été effectuée à ce statut.
Incomplète	La demande est incomplète lorsque des informations sont manquantes (ex. Les revenus d'aucun occupant sont inscrits, ou des cases "Étape complétée" n'ont pas été cochées). Ce statut est attribué suite à l'évaluation de l'admissibilité de la demande.
Inadmissible	La demande est complétée, mais ne répond pas aux critères d'admissibilité.
Admissible	La demande est complétée et répond aux exigences d'admissibilité. Il s'agit du statut qu'on vise à atteindre. Il ne reste qu'à pondérer et classer la demande pour que celle-ci se retrouve sur la liste d'admissibilité provisoire. À noter que pour obtenir un rang officiel, la demande doit préalablement passer par le comité de sélection.
Fermée - Non renouv.	La demande est complétée, a dépassé sa date d'échéance et le "Délai de non renouvellement" autorisé est atteint. Le ménage devient alors inactif.
Att. renouvellement (facultatif)	Ce statut est facultatif. L'organisme doit piloter un "Délai de non renouvellement" pour utiliser ce statut. La demande est complétée, a dépassé sa date d'échéance et le "Délai de non renouvellement" autorisé n'est pas atteint.
Radié 1 an / Radié après signature	La demande est radiée lorsque le requérant refuse un logement qui lui a été offert.
Inactive	La demande devient inactive lorsqu'un bail est en vigueur pour celle-ci.
Annulée	La demande a été annulée suite à une erreur de saisie.