Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Transfert de propriété PSL

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Le transfert de propriété permet de transférer un ou plusieurs logements PSL d'un ensemble immobilier, d'un bâtiment ou d'un sous-bâtiment à un nouveau propriétaire qui vient d'en faire l'acquisition. Le transfert de propriété peut être effectué en cours de bail pour refléter la réalité de la vente de l'immeuble.

Le nouveau propriétaire peut avoir déjà fait affaire ou non avec l'organisme dans le passé.

Voici les étapes à suivre pour effectuer le transfert de propriété :

Créer le nouveau propriétaire si ce dernier n'existe pas déjà dans le SIGLS.
Créer le compte fournisseur du nouveau propriétaire, si nécessaire.
Créer l'entente Organisme / Propriétaire avec le nouveau propriétaire.
- L'entente du nouveau propriétaire doit être associée à la même entente Organisme / SHQ que l'entente de l'ancien propriétaire pour les logements à transférer.
Transférer les logements à partir du traitement "Transfert de propriété PSL";
- Inscrire le propriétaire actuel, le nouveau propriétaire, ainsi que le bâtiment qui doit être transféré.
- Inscrire la date du transfert dans le SIGLS. Le transfert de propriété s'effectue pour une date où les versements n'ont pas encore été effectués, ou pour une date où les renversements sont à 0$. Les propriétaires doivent s'entendre entre eux pour les montants déjà versés dans le SIGLS.
- Lancer la recherche à l'aide du bouton "Rechercher". Cette action permet d'afficher tous les logements pouvant être transférés au nouveau propriétaire.
- Dans les logements trouvés, inscrire (ou sélectionner) l'entente entre le nouveau propriétaire et l'organisme devant être liée aux logements, à partir de la colonne "Nouvelle entente propr.".
- Cliquer sur le bouton "Enregistrer" pour sauvegarder les critères de production du traitement.
- Cliquer sur le bouton "Maintenant" pour lancer le traitement.
- - Le résultat du traitement s'affiche sous l'onglet "Résultat". Par ailleurs, l'onglet "Résultat" fournit l'historique des transferts de propriété PSL effectués.
- - Le traitement aura pour effet de mettre fin automatiquement à la période de propriété pour le propriétaire actuel, en plus de créer une nouvelle période de propriété pour le nouveau propriétaire.
  - De plus, le traitement associera les désignations de l'entente propriétaire actuelle à la nouvelle entente propriétaire.