Aide en ligne SIGLS MAJ 2026-03-30

Production du crédit d'impôt MD7

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Le formulaire "MD7 : Formulaire s'adresse aux locataires ayant 70 ans et plus et ayant des services au bail" peut être utilisé au niveau du bail. Ce formulaire permet d'obtenir une aide financière pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile. L'écran de production de ce formulaire se trouve sous l'onglet "Crédit d'impôt", dans l'écran "Bail".

Le formulaire s'imprime pour les nouveaux locataires, ainsi qu'à chaque renouvellement. De plus, ce formulaire doit être envoyé à Revenu Québec suite à chaque changement de situation (amendement, décès, etc.).

NOTE : Aucune validation n'est effectuée au niveau de l'âge des occupants. L'utilisateur doit donc déterminer par lui-même si le formulaire doit être rempli ou non.

Pilotage requis

Pour utiliser le formulaire de crédit d'impôt, la case de pilotage "Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés" doit être cochée sous "Immobilier -> Immobilier -> Sous-bâtiment", sous l'onglet "Général".